Compte Titres et fiscalité

Qu’est-ce que le compte-titres ?

Un compte titre est un moyen parmi tant d’autres pour des investissements en Bourse. Appelé aussi compte d’instruments financiers, il consiste à posséder des titres ainsi que des valeurs mobilières nationales et internationales, comme les valeurs cotées : les actions, les bons, les obligations, etc., et les fonds d’investissement que sont les SICAV, les Fonds Commun de placement, etc.

Caractéristiques

Le compte titre est toujours lié à un compte courant pour pouvoir effectuer des achats et des ventes.

Ce compte ne comporte pas de plafond d’investissement.

Il peut être ouvert dans une banque ou par l’intermédiaire d’un courtier. La création d’un compte titre se fait après étude de dossier comportant la situation de famille, les revenus annuels, le montant total des biens et le régime fiscal du détenteur.

Sa gestion peut être réalisée de différentes façons :

  • individuellement, c’est-à-dire réservé à un seul détenteur ;
  • joint, par les 2 détenteurs du compte, mais de manière indépendante ;
  • indivis, plus de 2 personnes détentrices, mais il faut une autorisation préalable des autres codétenteurs avant toute opération ;
  • et démembré, une personne garde le capital, c’est la nue-propriété et une autre garde les dividendes, c’est l’usufruit.

A noter que les dividendes obtenus sont imposables jusqu’à 60 % au bénéfice de la sécurité sociale.

Avantages et fiscalité du compte titres

Les avantages sont nombreux. D’abord, les fiscalités sont intéressantes, car le régime fiscal a été allégé depuis le 1er janvier 2006 : un abattement annuel après la création du compte est appliqué, 50 % après 2 ans, le tiers de la plus-value après 6 ans, et 65 % après 8 ans de détention.
Ensuite, sa gestion est plus facile en ligne, et les ordres de bourse plus rapide par téléphone.
En outre, ce compte permet une diversification du patrimoine financier, car plusieurs comptes dans divers établissements financiers sont autorisés.
Par ailleurs, une somme d’argent est disponible dès que le détenteur se présente au guichet, et il peut retirer tout ou une partie de son capital sans que le compte ait besoin d’être clos.
Enfin, grâce au service de règlement différé, il est possible d’investir jusqu’à 5 fois plus que le portefeuille initial.

Précautions particulières

L’exploitation d’un tel compte mérite quelques précautions. Le détenteur doit avoir une connaissance suffisante des marchés boursiers ainsi que les risques encourus. L’aide des professionnels est aussi précieuse avant (demande de conseils par exemple) et pendant (vérifications périodiques) l’utilisation du compte.